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Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
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Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...