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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...
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Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20192441
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) le procès-verbal de l'avis de la...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur
Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...