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Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne
Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...
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Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne
Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...
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Avis 20190930
Centre hospitalier de Narbonne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20192025
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du dossier médical complet de son défunt père, Monsieur X, notamment les feuilles...
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Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les radiographies avant et...
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Avis 20201146
Centre hospitalier de Narbonne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20211119
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20216416
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...