Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU