-
Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
-
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
-
Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...
-
Conseil 20151602
Préfecture du Lot
Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...
-
Avis 20152205
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copies des courriers rédigés par Madame X X, en qualité de gérante et à titre personnel, portant...
-
Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
-
Avis 20144085
Mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne (MSA 47)
Communication du rapport de l'inspecteur assermenté par la MSA, ainsi que des pièces du dossier,...
-
Avis 20141194
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du rapport de l'enquête ouverte le 23 janvier 2013, concernant son client, établi...
-
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
-
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
-
Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
-
Avis 20143395
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud :
1) tous les...
-
Avis 20131994
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier rapport d'inspection établi en 2012 à la suite du contrôle...
-
Avis 20073842
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction départementale de l'équipement de la Dordogne)
- copie de la pétition qui a été adressée au directeur départemental de l'équipement de la...
-
Avis 20082985
directeur général du trésor et de la politique économique
- communication des avis des différentes administrations interrogées concernant le...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
-
Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
-
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
-
Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...