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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
Copie des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...
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Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
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Avis 20152725
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).
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Avis 20140821
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie de la liste exhaustive et détaillée des frais engagés par Alès Agglomération, et...
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Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20125083
Mairie de Trémuson
Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...