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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20165253
Mairie d'Aignan
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20165254
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...
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Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20172376
Préfecture du Morbihan
Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...
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Avis 20165255
Mairie de Beaucaire
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20165256
Mairie de Bouillargues
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20165257
Mairie de Captieux
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20165260
Mairie de Fourques
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20165261
Mairie de Floirac
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...