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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...
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Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...
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Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
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Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
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Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...