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Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
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Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
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Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...