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Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
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Avis 20124533
Préfecture de policeCommunication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...