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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Ayant droit
Santé
Affaire courante
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
16/07/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Ayant droit
Santé