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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20210053
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Georges Delfosse (EHPAD 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy
Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
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Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.
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Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
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Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...