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Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...
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Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
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Avis 20151422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...
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Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20153505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la passation d'un marché public de service relatif à «...
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Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...
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Avis 20144203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le transfert du marché public ayant pour objet...
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Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
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Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).