-
Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
-
Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
-
Avis 20190418
Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l'Alimentation (ONIRIS)
Communication du rapport circonstancié établi à la suite de la mort de son chat le 24 juillet 2018.
-
Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
-
Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
-
Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...
-
Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
-
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
-
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
-
Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
-
Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...
-
Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...
-
Avis 20192993
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne
Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20194970
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195057
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20184048
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de l'attestation de réussite du diplôme de BT podo‐orthesiste obtenu en juin 1993 au lycée...
-
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...
-
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
-
Avis 20190243
Ministère de la Justice
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...