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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20181428
Mairie de Cussay
Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20185155
Mairie de Veckring
Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...
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Avis 20192440
Mairie de Moussan
Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
a) autorisant...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
Communication des documents relatifs :
1) à la médiathèque :
a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200183
Mairie de Brionne
Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.