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Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
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Avis 20155677
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
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Avis 20155706
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche
Communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la...
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Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend
Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend :
1) l'arrêté...
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Avis 20155719
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Communication des fiches de paie de gardiennage du 39-41 rue X de Serres à Paris 15e, après...
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Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...
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Avis 20155763
Mairie de Brézins
Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » :
1) le...
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Avis 20155821
Mairie de Boulouparis
Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...
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Avis 20155888
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
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Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...
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Avis 20155977
Mairie de Sevran
Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...
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Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
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Avis 20154774
Mairie de Mazamet
Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...
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Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret
Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) « l'écoulement d'eau...
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Avis 20151275
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs à la création de l'association syndicale autorisée (ASA) Vivre avec...
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Avis 20151351
Mairie de Vallauris
Communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle...
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Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication des documents suivants :
1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...
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Avis 20151754
Mairie d'Aurel (26)
Copie de tous documents relatifs à l'enquête publique préalable concernant la parcelle cadastrée...