-
Avis 20084703
maire de Carignan- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
-
Avis 20121739
maire de Villelaure- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...