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Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...
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Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...
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Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...
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Avis 20184698
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie par courriel des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...
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Avis 20191519
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier administratif individuel.
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Avis 20192220
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.
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Avis 20193464
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'intégralité des données individuelles communales et des PRA (petites régions...
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Avis 20185590
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des correspondances (lettres, mails)...
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Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...
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Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...