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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
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Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL
- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
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Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)
La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis
- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...
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Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon
- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
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Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
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Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes
- la copie des documents suivants :
1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...
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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
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Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Conseil 20100904
maire de Saint-Barthélémy d'Anjou
- caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville...
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Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire
- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...
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Avis 20101829
maire d'Antony
- la copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)
- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...