-
Avis 20144327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des...
-
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
-
Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
-
Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
-
Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
-
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...
-
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
-
Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...
-
Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
-
Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
-
Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
-
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
-
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...
-
Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...
-
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
-
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...