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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
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Avis 20164771
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...
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Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...
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Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...
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Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20164787
Préfecture de la Gironde
Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...
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Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
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Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...
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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Avis 20164800
Ministère de la culture
Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...
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Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
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Avis 20164805
Communauté de Communes des Coteaux de Garonne
Copie de documents relatifs au PLU de la commune de Sainte-Croix-du-Mont :
1) les convocations...
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Avis 20164807
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...
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Avis 20164811
Mairie de Chartres-de-Bretagne
Copie des décisions prises avant et depuis la dernière séance du conseil municipal du 4 juillet...
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Avis 20164814
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition...
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Avis 20164818
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...