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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20181894
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...
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Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
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Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20173114
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...
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Avis 20173115
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173152
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173153
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173212
Ministère de la Justice
Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...