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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...
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Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
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Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...
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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20201212
Ministère de l'Intérieur
Communication du compte rendu de l'action de la DDSP du Rhône, après le signalement IGPN N°...