Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Ordre Public Et Sécurité/Police
Défavorable/Inachevé
Avis 20143394
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...
02/10/2014
Défavorable/Inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police