Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Fondation Roguet
Dossier médical personnel
Hospitalière
Affaire courante
Avis 20133040
Fondation Roguet
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
12/09/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Dossier médical personnel