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Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004504
maire d'Habère-Poche
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement ;
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Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy
- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...
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Conseil 20010133
sous-préfet de Libourne
- caractère communicable, par le maire de Lagorce, des rapports de contrôle des dispositifs...
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Avis 20010343
maire de Saint-Régis-du-Coin
- copie de l'ensemble du dossier administratif et technique concernant le projet de captage et...
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Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
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Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort
- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...
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Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
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Avis 20010832
président du conseil général du Jura (SATESE)
- bilans de fonctionnement de la station d'épuration de Saint-Laurent-en-Grandvaux établis par...
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Avis 20011558
maire de Paulhan
- copie de documents :
1) règlement du service public de l'eau ;
2) règlement du service public...
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Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)
- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...
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Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
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Conseil 20012812
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (mission interservices de l'eau de l'Hérault)
- caractère communicable de la liste nominative des agents commissionés pour la recherche et la...
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Avis 20013043
maire de Brétigny-sur-Orge
- copie de l'étude hydraulique réalisée en septembre 2000 par le cabinet Prolog concernant le...
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Avis 20013101
président du SIVOM du canton de Villefranche-sur-Mer
- copie du rapport de présentation, établi en mai 1999, concernant la recherche d'un site pour...