-
Avis 20191576
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication des relevés topographiques concernant la parcelle X appartenant à son client et...
-
Avis 20191626
Mairie de la Grande-Motte
Copie des documents suivants :
1) le rapport intitulé « inventaire et plan de gestion du...
-
Avis 20193213
Préfecture de la Mayenne
Communication, à ses frais, sur clé USB, de la copie du dossier de demande d'autorisation unique...
-
Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...
-
Avis 20193812
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication des éléments suivants, pour chacune des 19 réserves prévues dans l’arrêté...
-
Avis 20185627
Mairie de Courbevoie
Communication, pour les années 2016 et 2017, des documents suivants concernant les arbres situés...
-
Avis 20184332
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication, par voie électronique, du dossier contenant les informations relatives à la...
-
Avis 20193283
Mairie de la Grande-Motte
Communication de l'expertise réalisée en septembre 2019 par l'Office National des Forêts pour...
-
Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
-
Avis 20195058
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...
-
Avis 20195506
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie du dossier d'examen soumis au conseil national de la protection de la...
-
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
-
Avis 20193473
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de documents administratifs suivants, relatifs à la découverte d'une source :
1)...
-
Avis 20193584
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, sur CD-Rom ou par mail, des documents relatifs au projet d'usine Bois Factory en...
-
Avis 20193717
Préfecture du Tarn
Communication des éléments relatifs à l'installation classée pour la protection de...
-
Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
-
Avis 20194446
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à...
-
Avis 20194579
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la tierce expertise, réalisée par le bureau de recherches géologiques et...
-
Avis 20194714
Mairie de Marseille
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école dans laquelle elle est directrice.
-
Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...