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Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
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Avis 20165248
Préfecture de police de Paris
Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
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Avis 20154805
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
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Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193390
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...