-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20165907
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation des amendes majorées concernant son client.
-
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
-
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
-
Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
-
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
-
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
-
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son dossier fiscal ;
2) la copie des avis à tiers...