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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
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Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...
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Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.