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Avis 20186248
Mairie de ConfrançonCommunication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...
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Avis 20190314
Mairie de ConfrançonCommunication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20203567
Ministère de l'Agriculture et de l’AlimentationCommunication des éléments relatifs à la procédure de reconnaissance de calamités agricoles aux...