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Avis 20162063
Mairie de Strasbourg
Copie du document administratif réglementaire portant état de la surface des constructions et...
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Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160382
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.
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Avis 20131124
Mairie de Hure
Communication du règlement d'urbanisme fixant les prescriptions relatives à l'accès aux...
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Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze
« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...