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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...