-
Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
-
Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
-
Avis 20072515
maire d'Amiens
- copie du registre des préemptions de la ville d'Amiens de 1996 à nos jours.
-
Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
-
Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
-
Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
-
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
-
Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
-
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
-
Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
-
Avis 20130060
Mairie de Valence
Copie de documents relatifs à la préemption de la commune concernant l'immeuble situé 58 avenue...
-
Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
-
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
-
Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
-
Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
-
Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
-
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
-
Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...