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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
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Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon
Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...
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Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...
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Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...
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Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
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Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...
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Avis 20216718
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par consultation, dans le cadre de la régularisation de sa demande d'occupation...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...