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Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
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Avis 20201100
Ministère des sports
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de candidature...
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Avis 20201105
Société 1001 Vies Habitat
Communication de documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents à la convention...
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Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants :
1) la copie des...
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Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
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Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...