-
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert
Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...
-
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...
-
Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
-
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
-
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
-
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
-
Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
-
Avis 20193397
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Communication des avis émis par le service urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes...
-
Avis 20193423
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
-
Avis 20193424
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
-
Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
-
Avis 20191123
Mairie de Saillans
Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...
-
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
-
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment :
1) la...
-
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...
-
Avis 20191825
Mairie d'Orange
Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...
-
Avis 20192082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à ses deux demandes de visa déposées le...
-
Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
-
Avis 20192098
Mairie de Bagneux
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...