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Avis 20181708
Premier ministre
Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...
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Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
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Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances
Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...
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Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...