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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...
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Avis 20183022
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants relatifs au prêt de 46 millions d’euros en 2016 dans le but...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
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Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)
Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD :
1) la...
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Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...