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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163926
Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF 972)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle effectué à son domicile le 25 février 2016.
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Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
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Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
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Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants :
1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
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Avis 20164058
Ministère de l'intérieur
Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...
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Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...
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Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...
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Avis 20164201
Communauté de communes de l'Emblavez
Communication des documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016...
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Avis 20164216
Ministère de l'intérieur
Communication des documents et éléments suivants :
1) le compte-rendu de la Commission...
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Avis 20164221
Mairie de Millau
Communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien...
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Avis 20164225
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du rapport d'audit diligenté par X en juin 2015 et remis au...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...