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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
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Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
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Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20131786
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de l'intégralité du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et...
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Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans...
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...
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Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...
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Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
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Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
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Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...