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Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
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Avis 20160835
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...