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Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202505
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Melun.
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Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes
Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...
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Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
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Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
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Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202623
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.
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Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...