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Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...
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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...
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Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
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Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...
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Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...
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Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
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Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...