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Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur :
1) le...
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Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)
Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20182249
Université de Lille
Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)
Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...
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Avis 20192604
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Communication de ses grilles individuelles de notation relatives aux différentes épreuves du...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...
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Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)
Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...