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Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Avis 20032147
maire du Muy
- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Avis 20000224
préfet des Alpes-Maritimes
Demande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...