-
Avis 20143027
Assemblée nationaleConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)Voir avis.
-
Avis 20192479
Direction générale des patrimoinesCommunication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...