Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sarcenas
Economie
Industrie
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...
28/06/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public