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Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181687
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère décédée, Madame X X.
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Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
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Avis 20182145
Centre hospitalier de Troyes
Copie, en tant qu'ayant droit de son épouse, Madame X X, décédée le 12 juillet 2017, afin de...
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Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch
Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...
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Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20172834
Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère (CCSS 48)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 26 janvier 2017, afin de...