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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211016
La Poste
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20211552
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.
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Avis 20211601
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...
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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
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Avis 20212046
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) un état des arrêts de travail depuis le...
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Avis 20212048
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )
Communication, par voie postale, d'une copie de son dossier administratif.
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Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...